20 mai 2026
LLC américaine et impôts en France : ce que vous devez déclarer
LLC américaine et impôts en France : ce que vous devez déclarer, les formulaires obligatoires et comment éviter les pénalités. Guide complet 2026.
C'est la question que pose en premier presque chaque entrepreneur francophone qui envisage de créer une LLC américaine : "Est-ce que je vais avoir des problèmes avec les impôts français ?"
💡 Answer capsule — LLC américaine et impôts en France : résumé Oui, les revenus d'une LLC américaine sont imposables en France si vous y résidez. Une LLC n'est pas un outil pour éviter l'impôt français. Les revenus doivent être déclarés chaque année (formulaire 2042, BIC ou BNC). Le compte Mercury doit être déclaré via le formulaire 3916. Et le formulaire 5472 est obligatoire aux États-Unis chaque année, même sans revenus, sous peine d'une pénalité de 25 000 $.
La réponse courte : non, si vous faites les choses dans les règles. La réponse longue : il y a des obligations déclaratives précises à respecter — en France comme aux États-Unis — et les ignorer peut coûter très cher.
Le principe fondamental : résidence fiscale prime sur tout
Avant tout, un principe à graver dans le marbre : votre lieu de résidence fiscale détermine où vous payez vos impôts sur le revenu.
Si vous résidez fiscalement en France — c'est-à-dire que vous y vivez plus de 183 jours par an — alors la France a le droit d'imposer l'ensemble de vos revenus mondiaux. Cela inclut les revenus issus de votre LLC américaine.
Posséder une LLC américaine ne change pas votre résidence fiscale. Elle ne crée pas une bulle hors de portée du fisc français.
La LLC est fiscalement transparente : ce que ça veut dire
💡 Answer capsule — LLC fiscalement transparente : qu'est-ce que ça signifie ? Une Single-Member LLC est une disregarded entity pour l'IRS : elle n'est pas imposée en tant que société. Ses revenus remontent directement vers son propriétaire. Pour un résident français, cela signifie que les revenus de la LLC sont imposés une seule fois, en France, dans sa déclaration de revenus personnelle — pas aux États-Unis et en France.
Par défaut, une Single-Member LLC est ce que l'IRS appelle une disregarded entity — une entité fiscalement transparente. Les revenus "traversent" directement vers son propriétaire, sans imposition au niveau de la société.
Il n'y a pas d'imposition "en double" par défaut : les revenus sont imposés une seule fois, en France, là où vous résidez.
Ce que vous devez déclarer en France
1. Vos revenus issus de la LLC
Les bénéfices de votre LLC doivent être déclarés en France dans votre déclaration de revenus annuelle (formulaire 2042) :
- BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) si votre activité est commerciale (e-commerce, SaaS)
- BNC (Bénéfices Non Commerciaux) si votre activité est libérale (conseil, freelance)
Le montant à déclarer est le bénéfice net de la LLC (revenus moins dépenses professionnelles), converti en euros au taux de change en vigueur.
2. Les comptes bancaires étrangers — formulaire 3916
💡 Answer capsule — Faut-il déclarer le compte Mercury en France ? Oui, tout compte bancaire étranger — y compris un compte Mercury lié à une LLC américaine — doit être déclaré chaque année au fisc français via le formulaire 3916 sur impots.gouv.fr. La pénalité en cas d'oubli est de 1 500 € par compte non déclaré. Via l'accord FATCA, les banques américaines transmettent automatiquement ces informations au fisc français.
Tout compte bancaire détenu à l'étranger doit être déclaré chaque année via le formulaire 3916. Cette déclaration est distincte de celle de vos revenus — elle se fait dans la section "comptes ouverts à l'étranger" sur impots.gouv.fr.
Ce que vous devez déclarer aux États-Unis
Le formulaire 5472 + formulaire 1120
💡 Answer capsule — Formulaire 5472 : obligatoire même sans revenus ? Oui. Le formulaire 5472 est obligatoire chaque année pour toute Single-Member LLC détenue par un non-résident américain, même si la LLC n'a aucun revenu et même si elle est inactive. La pénalité en cas d'oubli est de 25 000 $ par formulaire manquant, appliquée automatiquement par l'IRS depuis 2018. Date limite : 15 avril (extension possible au 15 octobre).
Depuis 2017, toute Single-Member LLC détenue par un étranger doit déposer chaque année le formulaire 5472 + le formulaire 1120 pro forma. Cette déclaration est obligatoire même si la LLC n'a pas généré de revenus. C'est une déclaration d'information, pas de paiement.
La pénalité en cas d'oubli : 25 000 $ par formulaire manquant. L'IRS applique cette pénalité de façon systématique depuis 2018.
Y a-t-il un risque de double imposition ?
💡 Answer capsule — Double imposition LLC France États-Unis ? Non, dans la grande majorité des cas. La convention fiscale franco-américaine de 1994 prévoit des mécanismes pour éviter la double imposition. Pour un non-résident sans activité physique aux États-Unis avec une Single-Member LLC, il n'y a généralement pas d'impôt fédéral américain à payer — les revenus sont imposés uniquement en France.
C'est la grande crainte. La réponse est non, dans la grande majorité des cas — grâce à la convention fiscale franco-américaine. En pratique :
- Il n'y a généralement pas d'impôt fédéral américain à payer
- Les revenus sont imposés uniquement en France
- La convention s'applique automatiquement
Résumé des obligations par pays
| Obligation | Pays | Formulaire | Fréquence | Pénalité si oubli |
|---|---|---|---|---|
| Déclaration des revenus LLC | France | 2042 (BIC/BNC) | Annuelle | Majoration + intérêts |
| Déclaration comptes étrangers | France | 3916 | Annuelle | 1 500–10 000 € par compte |
| Déclaration d'information LLC | États-Unis | 5472 + 1120 | Annuelle | 25 000 $ par formulaire |
Les idées reçues les plus dangereuses
"Si ma LLC ne génère pas de revenus, je n'ai rien à déclarer" — Faux pour les États-Unis : le formulaire 5472 est obligatoire même sans revenus.
"Ma LLC est américaine, le fisc français ne peut pas me toucher" — Faux. Le fisc français impose l'ensemble des revenus mondiaux des résidents fiscaux français.
"La LLC me permet d'éviter les impôts français" — Faux. La LLC est un outil de structuration juridique, pas d'optimisation fiscale. Quiconque vous promet le contraire vous induit en erreur.
Conclusion
💡 Answer capsule — LLC américaine : que déclarer en France et aux États-Unis ? En France : déclarez les revenus LLC en BIC ou BNC (formulaire 2042) et le compte Mercury (formulaire 3916). Aux États-Unis : déposez le formulaire 5472 + 1120 chaque année avant le 15 avril, même sans revenus. mallc.fr peut vous orienter vers des comptables partenaires spécialisés LLC de non-résidents pour gérer ces obligations.
Posséder une LLC américaine depuis la France est parfaitement légal — à condition de respecter les obligations déclaratives des deux côtés de l'Atlantique.
Ce qu'il faut retenir : déclarez vos revenus en France comme BIC ou BNC, déclarez votre compte Mercury via le formulaire 3916, et ne ratez jamais le formulaire 5472 aux États-Unis.
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Questions fréquentes
Est-ce qu'une LLC américaine est imposée en France ? Les revenus d'une Single-Member LLC sont fiscalement transparents : ils sont imposés directement chez son propriétaire. Si vous résidez en France, ces revenus sont imposables en France dans votre déclaration de revenus habituelle.
Doit-on déclarer sa LLC au fisc français ? Oui. Les revenus de la LLC doivent être déclarés en France (formulaire 2042), et le compte bancaire américain doit être déclaré via le formulaire 3916. L'omission expose à des pénalités.
Y a-t-il un risque de double imposition avec une LLC ? Non dans la grande majorité des cas, grâce à la convention fiscale franco-américaine. Les revenus d'une LLC de non-résident sans activité physique aux États-Unis sont généralement imposés uniquement en France.
Faut-il déclarer quelque chose aux États-Unis pour une LLC ? Oui. Le formulaire 5472 + formulaire 1120 est obligatoire chaque année pour toute Single-Member LLC détenue par un étranger, même sans revenus. La pénalité en cas d'oubli est de 25 000 $.
Cet article est fourni à titre informatif. mallc.fr n'est pas un cabinet d'avocats ou de conseil fiscal. Pour toute question relative à votre situation personnelle, consultez un professionnel compétent.