Utilisation du site
Conditions générales d’utilisation
Modèle à valider
Ce document constitue un modèle d’information générale. Il doit être relu et validé par un professionnel compétent avant publication définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’usage du site mallc.fr ainsi que, le cas échéant, des services accessibles depuis l’espace utilisateur.
2. Acceptation
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter leur application.
3. Accès au site
Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée, maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.
4. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
5. Utilisation acceptable
L’utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site ou aux droits de tiers.
6. Contenus
Les contenus publiés sur mallc.fr sont fournis à titre informatif général. Ils ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal.
7. Suspension / suppression
Mallc.fr se réserve la possibilité de suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du site en cas de non-respect des présentes CGU, de nécessité technique ou de risque de sécurité.
8. Responsabilité
Mallc.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou conséquences liées à une indisponibilité temporaire du site.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables le cas échéant.