Conditions générales d'utilisation

1. Identité de l'éditeur

2. Objet du site

Le site Mallc.fr a pour objet de présenter des informations, services et outils liés à un accompagnement administratif et informatif autour de la création et du suivi de structures de type LLC américaine, ainsi que des prestations complémentaires associées.

3. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute navigation ou utilisation des fonctionnalités proposées.

4. Accès au site

Le site est accessible en principe en continu, sous réserve d'opérations de maintenance, de mise à jour, d'interruption technique ou de tout événement extérieur indépendant de la volonté de l'éditeur.

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5. Utilisation des contenus

Les contenus présents sur le site sont fournis à titre informatif, commercial et administratif général.

L'utilisateur s'interdit toute utilisation illicite, abusive, détournée ou contraire à la destination normale du site.

6. Compte utilisateur et espace client

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L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage qui est fait de son compte.

Il s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage notamment à :

• ne pas perturber le bon fonctionnement du site ;
• ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des données ou espaces protégés ;
• ne pas transmettre de contenu illicite, faux ou frauduleux ;
• utiliser le site conformément à son objet et dans le respect des lois applicables.

8. Responsabilité

Mallc.fr n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseil juridique ou fiscal.

Les contenus du site ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une consultation personnalisée.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations, contenus, documents ou services proposés via le site.

La responsabilité de Open Crest LLC ne saurait être engagée en cas d'interprétation erronée, de mauvaise utilisation des contenus ou de décision prise par l'utilisateur sur la seule base des informations affichées.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, y compris les textes, visuels, logos, interfaces, structures, documents et contenus téléchargeables, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers.Open Crest LLC n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

11. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre de l'utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

12. Modification des CGU

Open Crest LLC se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation, notamment pour tenir compte des évolutions du site, des services ou du cadre légal.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation ou de l'utilisation.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable à l'activité de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l'utilisateur.