Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’encadrer les conditions dans lesquelles la société Opportunity, exploitant le site mallc.fr, propose à ses clients des prestations administratives, numériques et d’accompagnement opérationnel.

2. Identité du vendeur

Société : Opportunity
Nom commercial : Mallc.fr
Adresse : Opportunity 1704 Llano St Ste B-1474 Santa Fe, NM 87505 United States
Téléphone : contact@mallc.fr
Email : [À RENSEIGNER]
SIRET : [À RENSEIGNER]

3. Nature des prestations

Les services proposés sur mallc.fr relèvent d’un accompagnement administratif, opérationnel et numérique. Sauf mention expresse contraire, ils ne constituent ni une consultation juridique, ni un conseil fiscal, ni un exercice de la profession d’avocat.

Mallc.fr n’est pas un cabinet d’avocats. Le client demeure seul responsable des choix juridiques, fiscaux ou stratégiques qu’il effectue.

4. Commande

Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

La commande est réputée enregistrée à compter de la confirmation du paiement, sous réserve d’acceptation définitive du dossier si des vérifications complémentaires sont nécessaires.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, ils correspondent au prix de la prestation fournie par mallc.fr.

Les frais externes éventuels, notamment certains frais administratifs ou frais d’État, ne sont pas inclus sauf indication explicite. Lorsqu’ils sont mentionnés, ils le sont séparément.

La TVA, si applicable, est affichée selon le paramétrage en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via le ou les moyens proposés sur le site au moment de la commande. La prestation peut commencer après validation du paiement et réception des éléments nécessaires.

7. Délais

Les délais annoncés sont indicatifs, sauf engagement exprès contraire. Ils peuvent dépendre d’éléments tiers, d’autorités administratives, de délais de traitement externes, ou de la rapidité du client à transmettre les pièces demandées.

8. Droit de rétractation

Si le client est un consommateur au sens du droit applicable, il peut bénéficier d’un droit de rétractation, sauf exception légale, notamment en cas de commencement d’exécution avant la fin du délai légal avec son accord préalable exprès.

Les modalités exactes doivent être vérifiées et adaptées avec un juriste avant mise en ligne définitive.

9. Responsabilité

Mallc.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou tardivement communiquées par le client, ni des décisions prises par des tiers ou autorités externes.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions territorialement compétentes.